- GENERALITES
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, les accepte et s’engage à les respecter sans réserve.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Ces modifications dont la date de mise en ligne figure en fin des présentes conditions ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Le Client s’engage à se tenir régulièrement informé des modifications.
Pour utiliser le Site le Client doit être capable juridiquement d’utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Il garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies sur ce Site.
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle ou caduque, la validité des autres dispositions ne s’en trouvera pas affectée. En cas de nullité ou de caducité d’une disposition, celle-ci sera remplacée par une disposition se rapprochant autant que possible du sens et de l’objectif économique de la disposition caduque ou nulle.
- LES ARTICLES
Le vendeur assure l’exactitude et la mise à jour des informations contenues sur ce site, et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Le vendeur n’encoure aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un de ses produits.
- COMMANDE
Toute commande se fait par e-mail. La commande est confirmée par e-mail et le contrat est conclu dès la confirmation du règlement de la facture.
- LE PRIX
Les prix sont donnés en francs suisses (CHF) et incluent la T.V.A. en vigueur en Suisse.
Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les articles demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
- FRAIS DE PORT
Les colis partent en courrier prioritaire par la Poste Suisse directement à l’adresse que Le Client a donné.
Les articles sont assurés contre les risques de perte, de vol ou de détérioration jusqu’au jour de réception.
Au cas où les informations données par Le Client sont erronées, les frais engendrés sont à la charge de ce dernier et vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable.
- CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue, par virement direct sur le compte IBAN du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet.
- LIVRAISON ET DROIT DE RETOUR
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison validée au moment de la commande.
La livraison se fait dans un délai de dix (10) jours ouvrables au maximum à compter de la date de confirmation de paiement. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client. Des retards de livraison ne sauraient en aucun cas justifier des dommages et intérêts ou une résiliation du contrat de vente.
Le vendeur s’engage à livrer un bien conforme à la commande et à répondre des défauts de conformité existant à la livraison.
Lors de la réception de la commande, il appartient au Client d’ouvrir le colis pour constater l’état des articles. En cas de problème, il est souhaitable qu’il remette le colis au livreur, en stipulant le problème rencontré pour éviter les frais de renvoi.
Au cas où le Client n’aura pas pu constater l’état des articles à la livraison, les frais de renvoi sont à la charge du Client. Il devra, dans tous les cas, prendre contact par e-mail.
Toute marchandise exempte de vice ne sera ni reprise ni échangée. Tout article unique ne sera pas remplacé.
Si le caractère non-conforme des produits est confirmé, le vendeur procédera alors à l’échange dans les 10 jours ouvrables suivants la date de réception du produit défectueux, dans la limite des stocks disponibles. Si un article n’est plus disponible, le vendeur proposera au Client soit de choisir un autre article d’un montant équivalent ou le remboursement de l’article défectueux. Les frais de retour et d’un éventuel nouvel envoi seront à la charge du vendeur.
- DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation pour retourner l’article qui ne lui conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes de chèques cadeaux.
Il dispose d’un délai de cinq (5) jours à compter de la validation de la commande et du paiement pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit donc impérativement contacter au plus vite le vendeur de préférence avant l’envoi du colis, afin de s’éviter des frais de retour.
Au cas où le colis serait en possession du Client il faudra qu’il prenne contact avec notre service client qui indiquera l’adresse de retour.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison. Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le vendeur remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à la charge du Client) dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception des articles, en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande.
- GARANTIES
Le vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le vendeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
Le vendeur décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
- FORCE MAJEUR
Le vendeur ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement d’un dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
- PROTECTION DES DONNEES
Le Vendeur prend l’engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors des inscriptions ou des commandes conformément à la rubrique « Protection des Données » sur le site beatricebolis.ch.
- DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse et notamment aux dispositions du code des obligations. Les présentes conditions générales de vente sont en français.
Pour tout litige découlant de ou en relation avec les Conditions Générales de Vente et le contrat y afférent, le for juridique est le siège du vendeur, à savoir, Genève/Suisse.
TRANSACORP Sàrl
Case postale 413
1211 GENEVE 12